Conditions Générales d'Utilisation

Préambule

La poursuite de la navigation sur le site https://www.tendrecheri.com vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d'utilisation qui suivent.
La version actuellement en ligne de ces conditions d'utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d'utilisation du site et jusqu'à ce qu'une nouvelle version la remplace.

ARTICLE 1 - DéFINITIONS

ABONNEMENT : désigne le contrat souscrit par les Membres masculins dans le but d'accèder à la messagerie interne du site.

COMPTE MEMBRE : désigne l'espace mis à la disposition du Membre, qui lui permet de modifier les informations personnelles renseignées lors de son inscription et d’accéder à sa messagerie, ses contacts et ses statistiques.

MEMBRE : désigne toute personne physique, majeure, ayant adhéré aux présentes CGU et utilisant les Services de TendreChéri.

SERVICES : désigne l'ensemble des services gratuits et payants mis à la disposition du Membre et ayant pour objet de favoriser les rencontres virtuelles entre personnes à des fins personnelles, de loisirs et non commerciales.

TendreChéri : désigne le site Internet accessible à l'adresse URL https://www.tendrecheri.com

Article 2 - OBJET DU SERVICE

TendreChéri est un service de dialogue convivial qui vise à favoriser les rencontres virtuelles de type amicale, éphémère ou amoureuse entre Membres masculins et féminins, ayant en commun une affinité pour des pratiques sexuelles impliquant des rapports de domination et soumission ou sadomasochistes.

TendreChéri n'est pas un service de conseil ou de courtage matrimonial ni d’organisation de rencontres réelles.

Article 3 - CONDITIONS D'ACCèS ET D'INSCRIPTION

3.1. Conditions à l'inscription

L'inscription aux Services et leur utilisation requiert de la part du Membre l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d'utilisation.

Pour s'inscrire aux Services, le Membre doit être âgé de 18 ans ou plus, être domicilié en France et avoir rempli l'ensemble des champs obligatoires figurant dans le formulaire d'inscription.
Le membre doit également être en pleine possession de ses droits civiques et de ses capacités psychologiques.
A ce titre, le Membre reconnaît être conscient de ses propos et de ses actes ainsi que du caractère sexuel des différents contenus de TendreChéri.

Le Membre s'engage à communiquer des informations exactes et à les mettre à jour si nécessaire.

Lorsque l'inscription est validée par le Membre, ce-dernier reçoit un courrier électronique de confirmation de l’inscription sur l’adresse électronique qu'il a fourni.

3.2. Formulaire d'inscription

Pour s'inscrire, le Membre doit obligatoirement remplir le formulaire d'inscription en renseignant son sexe, sa date de naissance, son code postal ainsi qu'une adresse email valide, un mot de passe et un pseudonyme.
Le Membre doit également sélectionner de façon obligatoire un role entre celui de “soumis(e)” et de “dominant(e)”.
A ce titre, le Membre reconnait que ces termes constituent un critère déterminant dans la mise en relation entre les Membres et ne saurait en aucune manière caractériser une injure ou un jugement moral défavorable à son égard.

Lorsque les conditions nécessaires à l'inscription sont remplies, le Membre dispose d'un Compte Membre, ainsi que d'un identifiant (adresse email indiquée par le membre) et d'un mot de passe strictement personnels et confidentiels, qui permettent d'y accéder à tout moment.

Enfin, à titre facultatif, le Membre peut publier plusieurs photos sur son Compte Membre et renseigner des informations relatives à son apparence physique, ses gouts, sa sexualité, sa profession, ses études, ses revenus et sa situation maritale.

Article 4 - ACCèS AUX SERVICES ET ABONNEMENT

L'inscription d'un Compte Membre est gratuite.
L'utilisation intégrale des Services est également gratuite pour les Membres féminins, ainsi que pour les Membres masculins inscrits avant le 21 mars 2016.

Pour les Membres masculins inscrits à compter du 21 mars 2016, l'utilisation de la messagerie nécessite la souscription d'un Abonnement.

Aucun des Abonnements proposés ne fait l'objet d'un renouvellement automatique à son échéance.

4.1. Modalités de paiement

Le règlement de l'Abonnement est effectué uniquement par carte bancaire de type VISA ou MASTERCARD. Les coordonnées bancaires sont collectées par notre prestataire BLUEPAID, qui traite l'intégralité du processus de paiement de manière sécurisée (https://www3.bluepaid.com/transaction_securisee.php). Les données bancaires sont chiffrées par un algorithme de cryptage AES-256.
TendreChéri n'a à aucun moment connaissance des coordonnées bancaires de ses Membres, ni ne les conserve.

4.2. Droit de rétractation

Conformément à l'article L 121-21 du Code de la Consommation, le Membre dispose d'un délai de quatorze jours francs à compter de sa souscription à l'Abonnement pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité et sans motif.
Toutefois, conformément à l'article L 121-21-8 du Code de la Consommation, les services liés à la souscription d'un Abonnement étant immédiatement et pleinement fournis, ce droit de rétractation ne peut donc pas être exercé.

Article 5 - RESPONSABILITéS DU SITE

La responsabilité de TendreChéri ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site ou à un de ses Services.
Le matériel informatique et les moyens de communications utilisés par le Membre pour accéder au Site sont sous son entière responsabilité.
A ce titre, le Membre s'engage à mettre à jour régulièrement son navigateur Internet et son système d'exploitation ainsi qu'à utiliser la configuration informatique recommandée par TendreChéri, dans le cas où la sienne ne permettrait pas une utilisation optimale des Services.

TendreChéri ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l'encontre du Membre :

TendreChéri n'est pas responsable des dommages causés au Membre, à des tiers et/ou à son équipement du fait de sa connexion ou de son utilisation des Services et de ce fait renonce à toute action contre lui.
Si TendreChéri venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire à raison de l'utilisation des Services par le Membre, il pourra se retourner contre lui pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

TendreChéri ne peut être tenu pour responsable de l’exactitude ou l’inexactitude et le non respect des CGU par un Membre, notamment des informations constituant les fiches des Membres ou tous autres éléments ou information fournis ou transmis par un Membre sur TendreChéri.
TendreChéri ne peut être responsable, de quelques manières que ce soit, pour d'éventuels dommages ou dégâts, accidentels ou volontaires, dont un Membre pourrait se plaindre ou subir du fait du comportement d'un autre Membre avec lequel il serait entré en contact par l'intermédiaire de TendreChéri.

Article 6 - OBLIGATIONS FONDAMENTALES DU MEMBRE

En acceptant sans réserve les présentes CGU, le Membre s'engage à :

Article 7 - EXCLUSION

Le manquement aux Obligations définies à l'article 6 constitue un manquement grave du Membre à ses obligations.
En cas de manquement par un Membre à une ou plusieurs desdites Obligations Fondamentales, TendreChéri pourra suspendre définitivement le compte du Membre concerné, sans qu’aucun remboursement ne lui soit accordé.

En outre, TendreChéri se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée à l'encontre de tout Membre contrevenant aux dispositions de la législation en vigueur ou des présentes CGU.
Ces mesures peuvent être de plusieurs ordres :

Article 8 - CONTENU DU SITE

Toutes les photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de TendreChéri. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de TendreChéri, sont strictement interdites. Le fait pour TendreChéri de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Article 9 - GESTION DU SITE

Pour la bonne gestion du site, TendreChéri pourra à tout moment :

Article 10 - COLLECTE DE DONNÉES

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par TendreChéri pour la gestion des relations avec ses Membres. Elles sont enregistrées dans le fichier de membres de TendreChéri, et le fichier ainsi élaboré à partir de données à caractère personnel est déclaré auprès de la CNIL.
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dispose d'un droit d'accès, d'interrogation, de modification et de suppression des informations qui la concerne, à exercer à tout moment auprès de TendreChéri soit directement sur le site à la rubrique « Aide/Contact », soit par courriel à l'adresse contact@tendrecheri.com

Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d'un justificatif d'identité. Après traitement de la demande ce justificatif sera détruit.

En cas d'infraction avérée à des dispositions légales ou réglementaires, ces informations pourront faire l'objet d'une communication sur demande expresse et motivée des autorités judiciaires.

Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du site, TendreChéri indiquera ce caractère obligatoire au moment de la saisie des données.

Si, lors de la consultation du site, un Membre accède à des données à caractère personnel, il doit s'abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. L'éditeur décline toute responsabilité à cet égard.

Article 11 - COOKIES

TendreChéri utilise des cookies pour l'authentification des Membres, leur utilisation est donc indispensable au bon fonctionnement du service. Ces cookies ne sont en aucun cas utilisés à des fins commerciales, ni transmis à aucun tiers.

TendreChéri peut collecter automatiquement des informations standards (navigateur Internet, pages visitées, préférences de recherche, etc.). Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l'agencement et à d'autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service.

Article 12 - LOI APPLICABLE

Les présentes conditions d'utilisation sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux de Paris, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier.

Date de dernière révision : 21/03/2016